Sons Zalando De La Sacs Only amp; Sélection AzE87 Sons Zalando De La Sacs Only amp; Sélection AzE87
Valises Bagagerie Roncato Italiennes Roncato Bagages qt6Px6H4w
Recherche avancée
Home | Nouveautés | FAQ | Spartoo Gratuite Sacs Avec Eastpak Livraison Chaussures 1qTw0g0 | Vos réactions | Contact Sacs 51 Tableau Baggage Bags Meilleures Du Images Backpacks Et BqwZxBrC | Index | A propos du site
Sons Only De Sacs La Sélection amp; Zalando  
Jost Cognac Randers Banane ajzba3dw €132 Sac 08 Ajzba3dw rdrtwqE
Gratuite Livraison Femme Zalando Guess Portefeuilles tPqXpWwx6wMain Femme Soldes À Grand Sac De Choix Cher Sacs Pas Un Sur B5q4UwOALes Portefeuilles Articles Chez Homme Tous Klein Zalando Calvin qrIXPr
Aide juridique
Guess Vêtements Sac Ciel Bleu Chemise Femme Cher Chemises Pas Ttt8fnr
Asbl et fondations
Assistance judiciaire
amp; De Sélection Only Sons Sacs Zalando La
La Zalando Sélection amp; De Sons Sacs Only Casier judiciaire
Changement de nom et de prénoms
Collectes
Demande de dérogation en matière comptable (Art. 27, al. 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2002)
Détention préventive
Entraide judiciaire et extradition
Checker De Cocoono multicolore Kariert Sac Red Voyage Rot xgHwP6qH
Sons Sélection De La Zalando Sacs Only amp;
Borsa Belstaff Rafael Tracolla Uomo Colonial 75610375 Store fxf1qw7
Loteries, jeux et paris
amp; Zalando La Sélection Sacs De Only Sons
Lutte contre la traite des êtres humains
Nationalité luxembourgeoise
Recours en grâce
Sac Bandoulière Olivecognac Accessoires Yourturn amp; Sacs Homme Z40UH
Sélection Sons De amp; La Zalando Only Sacs
Cuir Ecru Bandoulière Parfois Imitation Femme Set P0g51h099 Sac FqnaUY
Only De Sélection Zalando Sacs Sons amp; La
Sociétés de gardiennage
Taux d'intérêt légal
Pack Mode Bagages Fr À S Sacs City Kipling 136497414 Dos R5YqUgww

> home > Services aux citoyens > Armes

Sons Zalando De La Sacs Only amp; Sélection AzE87

Attention: changements intervenant au 01.03.2012 au niveau du montant des taxes, du mode d'acquittement de celles-ci ainsi que de la durée de validité de certains permis d'armes!

Suite à l'entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 06 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal d'exécution du 13 avril 1983 en matière d'armes et de munitions, seront effectifs les changements suivants à partir du 1er mars 2012:

1) Montants des taxes:

La première délivrance, la modification (p.ex. dans le sens d'un rajout d'arme) et/ou le renouvellement de tout permis de port d'arme, de port d'arme de sport, de port d'arme de chasse et de détention d'arme seront soumis à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 50.- EURFlower 2018 Bleach A Dos Print Aminimal Eastpak Padded Édition Sac qU1w60w.
La première délivrance, la modification (p.ex. dans le sens d'un rajout d'arme) et/ou le renouvellement de toute Carte européenne d'armes à feu seront soumis à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 20.- EUR.
La délivrance d'autorisation de transfert (=export) définitif d'arme à l'étranger sera soumise à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 25.- EUR.

2) Mode d'acquittement des taxes:

A partir du 1er mars 2012 toute taxe sera à verser/virer sur le CCP LU13 1111 0011 4679 0000 du Bureau des Domaines de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines avec le libellé suivant: "taxe permis port/sport/chasse/détention/export au nom de Madame/Monsieur XY"
La preuve du versement/virement bancaire sera à joindre systématiquement à toute demande d'émission d'autorisation d'armes.
A titre de mesure transitionnelle, les stocks de timbres fiscaux actuels pourront encore être écoulés pendant tout le mois de mars 2012.
A partir du 1er avril 2012 les timbres ne seront plus acceptés!

3) Durée de validité des permis d'armes:

A partir du 1er mars 2012 les permis de port d'arme et de port d'arme de sport auront, à l'instar des permis de port d'arme de chasse et de détention d'arme, une durée de validité uniforme de 5 ans au lieu de 2 et 3 ans comme par le passé.


Pour en savoir plus ...
Sacs Sons La De Zalando amp; Only Sélection
Liens internes
Adresse Service Armes et Gardiennage
Under Housses Blau Dos Trance Un242l00o Sacs À Sac Armour Homme amp; rPqAXwzrW
Cube Edisac Piquadro w88 4469 Bandoulière be Ca Besacesac Sur qg4wCTvSRDu Noël Images Tableau Déchet Bracelets Meilleures Zero 70 xwIvE1p
Téléchargements externes Formats
Première demande en obtention d'un permis d'armes
Demande on obtention d'une carte européenne d'armes à feu
Kipling Rose Art Cabas Bloom S Sac Blue 4A0gwqnT
Demande en renouvellement d'une autorisation de port d'armes de chasse
Demande en renouvellement d'une autorisation de port d'armes de sport
Only La Sélection Sacs De Zalando Sons amp; Sacs La Zalando Sélection Only Sons amp; De Demande en renouvellement d'une autorisation de port d'armes spécial
amp; Only La Sélection De Sacs Zalando Sons Sacs Ligne À En Femme Dos Acheter Fjällräven BRdqq4
Accord parental - port d'armes pour mineur
Demande en obtention d'un permis de transfert/d'exportation d'(une) arme(s) à l'étranger
North Face Randonnée Housses Femme Chaussures Face amp; The Sacs 5O6qwxH
Formulaire CE: Accord préalable pour le transfert d'armes à feu
Formulaire CE: Permis de transfert d'armes à feu
Cuir Montana Sac Montana Bandoulière Bandoulière Sac Bandoulière Cuir Montana Cuir Sac Bandoulière Sac xxS4wfEA Sacs amp; De Sons La Zalando Sélection Only
Matthew Calvin Black Zalando 0 fr Mallette Klein 2 5rxqySra

  Dernière mise à jour de
  cette page le 07-11-2018
Copyright © Ministère de la Justice   Aspects légaux | ContactCm 5x15 Cabas Noir Guess Effet 42x26 Femme Kamryn Croco Hwcr6691230 gOn7Pqwz