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Attention: changements intervenant au 01.03.2012 au niveau du montant des taxes, du mode d'acquittement de celles-ci ainsi que de la durée de validité de certains permis d'armes!

Suite à l'entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 06 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal d'exécution du 13 avril 1983 en matière d'armes et de munitions, seront effectifs les changements suivants à partir du 1er mars 2012:

1) Montants des taxes:

La première délivrance, la modification (p.ex. dans le sens d'un rajout d'arme) et/ou le renouvellement de tout permis de port d'arme, de port d'arme de sport, de port d'arme de chasse et de détention d'arme seront soumis à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 50.- EURPorsche Men's Porsche Men's Wallet Design Wallet Porsche Men's Men's Design Wallet Ebay Porsche Wallet Design Ebay Design Ebay wqxEAx5U.
La première délivrance, la modification (p.ex. dans le sens d'un rajout d'arme) et/ou le renouvellement de toute Carte européenne d'armes à feu seront soumis à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 20.- EUR.
La délivrance d'autorisation de transfert (=export) définitif d'arme à l'étranger sera soumise à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 25.- EUR.

2) Mode d'acquittement des taxes:

A partir du 1er mars 2012 toute taxe sera à verser/virer sur le CCP LU13 1111 0011 4679 0000 du Bureau des Domaines de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines avec le libellé suivant: "taxe permis port/sport/chasse/détention/export au nom de Madame/Monsieur XY"
La preuve du versement/virement bancaire sera à joindre systématiquement à toute demande d'émission d'autorisation d'armes.
A titre de mesure transitionnelle, les stocks de timbres fiscaux actuels pourront encore être écoulés pendant tout le mois de mars 2012.
A partir du 1er avril 2012 les timbres ne seront plus acceptés!

3) Durée de validité des permis d'armes:

A partir du 1er mars 2012 les permis de port d'arme et de port d'arme de sport auront, à l'instar des permis de port d'arme de chasse et de détention d'arme, une durée de validité uniforme de 5 ans au lieu de 2 et 3 ans comme par le passé.


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Demande en renouvellement d'une autorisation de port d'armes de chasse
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Accord parental - port d'armes pour mineur
Demande en obtention d'un permis de transfert/d'exportation d'(une) arme(s) à l'étranger
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Formulaire CE: Accord préalable pour le transfert d'armes à feu
Formulaire CE: Permis de transfert d'armes à feu
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  Dernière mise à jour de
  cette page le 07-11-2018
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